1. Offres et Confirmations

• Nos offres sont faites sans engagement. Les accords conclus par nos agents ou notre personnel nécessitent toujours notre confirmation écrite, même si le client spécifie autrement.

 

2. Transport et Emballage

• Même en cas de livraisons franco, le transport ou l'expédition des marchandises se fait toujours aux risques du client. Toute augmentation imprévue du prix du transport est à sa charge. Les emballages jugés nécessaires par la société seront facturés au prix coûtant, mais ne seront pas repris.

 

3. Réserve de Propriété

• Les marchandises livrées restent la propriété du fournisseur (ou vendeur) jusqu'au paiement intégral du montant principal dû, plus les éventuels frais et intérêts. La livraison se fait cependant aux risques de l'acheteur, qui doit s'assurer contre les éventuels dommages. L'acheteur avertira le fournisseur (ou vendeur) si les marchandises sont placées dans un espace loué par l'acheteur. Dans ce cas, il divulguera l'identité et l'adresse du bailleur afin que le fournisseur puisse l'informer de sa réserve de propriété.

 

4. Conditions de Livraison

• Les livraisons se font selon nos possibilités et sont soumises aux réserves habituelles de nos fournisseurs. Elles ne donnent droit à aucune indemnité ni à l'annulation de la commande. Les livraisons partielles par nos soins sont toujours autorisées. Nous ne sommes pas responsables des retards ou des manquements dans les livraisons ou les constructions dus à des événements fortuits ou à la force majeure, tels que grèves, incendies, inondations ou autres catastrophes naturelles, lois ou règlements administratifs, difficultés d'approvisionnement en matériaux de base, livraisons, énergie ou transport, défaillances de matériel, etc. En aucun cas, nous ne sommes responsables des dommages ou du paiement des salaires en découlant.

• Toute annulation de commande par le client nécessite notre accord écrit. Si le client demande un report de la date de livraison d'une commande, celle-ci sera toujours facturée intégralement à la date initialement prévue. En outre, des frais de stockage seront facturés à hauteur de 1% par mois du prix total des marchandises stockées. Nous ne sommes pas responsables de l'état des marchandises ainsi stockées.

 

5. Garanties de Paiement

• Nous nous réservons le droit, au cours de l'exécution d'une commande, de demander des garanties de paiement en raison d'un changement dans les affaires du client, d'une négligence de paiement, ou pour d'autres raisons qui pourraient mettre en péril le paiement. En cas de refus, nous nous réservons le droit de suspendre toutes les livraisons ou travaux, d'annuler les commandes et de réclamer des dommages et intérêts.

 

6. Frais Administratifs

• Pour toute facture jusqu'à 50 euros, des frais fixes de 15 euros seront facturés pour les frais administratifs.

 

7. Ajustements de Prix

• Nos prix sont basés sur notre coût actuel et le régime fiscal en vigueur. Toute modification de l'un de ces facteurs nous donne le droit de modifier nos prix des commandes en conséquence.

 

8. Conditions de Paiement

• Les paiements se font au fur et à mesure de l'avancement de notre livraison ou de nos travaux dans les trente jours suivant la date de la facture. En cas de non-paiement de la facture à son échéance, un intérêt de retard de 12% par an est dû, sans préavis. En outre, le débiteur en défaut de paiement, 15 jours après une mise en demeure par simple lettre, devra de plein droit une indemnité forfaitaire de 15% du montant de la facture, avec un minimum de 75 euros pour le préjudice résultant de l'exécution tardive de l'obligation de paiement et pour les frais extrajudiciaires. Les éventuels intérêts judiciaires et frais de justice ne sont pas inclus, mais sont dus.

 

9. Acceptation et Contestation

• Les marchandises peuvent être inspectées par le client à l'avance et sont considérées comme acceptées et approuvées pour l'expédition. Le client peut assister à la préparation des marchandises. Si, malgré tout, un litige survient concernant notre livraison ou une erreur, il doit être signalé dans les 48 heures suivant la livraison ou l'erreur par lettre recommandée. La preuve irréfutable de la validité du litige doit être fournie par le client à ses frais. Un litige, même justifié, ne donne pas le droit de suspendre le paiement.

 

10. Tribunal Compétent

• Tous les litiges relèvent exclusivement de la compétence des tribunaux d'Anvers.

 

11. Priorité des Conditions Générales

• Nos conditions générales prévalent toujours sur celles de nos cocontractants, nonobstant toute autre stipulation.